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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
27 février 2001
Fin de vigueur
14 avril 2001

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Informations de vérification

Version
Version historique — 6497fca4-f93f-4828-a1a3-3c961582932e
Début de validité
27 février 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876443/2001-02-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876443/article-1/versions/6497fca4-f93f-4828-a1a3-3c961582932e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) relative aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.

Les types des travaux d'aménagement et ouvrages susmentionnés sont notamment ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté. Les présentes prescriptions s'appliquent à ceux effectués en milieu marin ou estuarien à l'aval du front de salinité mentionnés dans l'annexe au décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 avril 2001 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2006 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 2001-02-23 annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29 annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-742 1993-03-29 annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-102 du 2 février 1996 - art. 2 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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