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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  4. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  5. Section 4 : Dispositions diverses.
  6. Article 11

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - Article 11

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 octobre 2006

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 9680fbc9-ebd5-4d58-ad36-38761fa73a12
Début de validité
1 octobre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876476/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876476/article-11/versions/9680fbc9-ebd5-4d58-ad36-38761fa73a12/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'implantation. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements et ouvrages. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Conditions de suivi des effets sur le milieu des aménagements et ouvrages. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 11
  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

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  4. Article 17
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'implantation. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements et ouvrages. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Conditions de suivi des effets sur le milieu des aménagements et ouvrages. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 11
  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

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  4. Article 17
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le service chargé de la police de l'eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.

Les frais inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du déclarant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version 11 — MODIFIE
  2. 14 avril 2001 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2006 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2006-07-27 art. 1 JORF 25 août 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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