Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f3858bc-8dda-40d0-9532-9cffe72f5ce2
- Début de validité
- 28 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876603/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876603/article-1/versions/8f3858bc-8dda-40d0-9532-9cffe72f5ce2/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots :
" fédération départementale des chasseurs " par les mots :
" fédération interdépartementale des chasseurs ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2001-06-27 annexe 1, annexe 2 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de l'environnement L421-5 à L421-12