Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ff9303c-084c-4df6-a60a-83e07139cf7a
- Début de validité
- 27 juillet 1957
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878815/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878815/article-2/versions/1ff9303c-084c-4df6-a60a-83e07139cf7a/
Sommaire du texte
Texte
Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible