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  2. Législation consolidée
  3. Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).
  4. Titre II : Sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
  5. Article 13

Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1). - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 7665dd08-56a6-4681-9cb8-ea5bacd9ba80
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878874/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878874/article-13/versions/7665dd08-56a6-4681-9cb8-ea5bacd9ba80/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport. Consulter cette section

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  2. Titre II : Sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Consulter cette section
    1. Article 13
  3. Titre III : Enquêtes techniques. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport. Consulter cette section

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  2. Titre II : Sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Consulter cette section
    1. Article 13
  3. Titre III : Enquêtes techniques. Consulter cette section

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 - art. 4 bis (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L421-8 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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