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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
  4. TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  5. Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
  6. Article 20

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — da451f43-7fcd-4dd4-b7ee-4404073fb556
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879404/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879404/article-20/versions/da451f43-7fcd-4dd4-b7ee-4404073fb556/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
    2. Chapitre II : Les commissions locales d'information.
    3. Chapitre III : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
    2. Chapitre II : Les commissions locales d'information.
    3. Chapitre III : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes :

loi n° 78-753, art. 21.



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 43 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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