Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47d42838-78ee-4638-833f-a040442103ab
- Début de validité
- 26 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879548/2003-01-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879548/article-1/versions/47d42838-78ee-4638-833f-a040442103ab/
Sommaire du texte
Texte
L'utilisation de formations souterraines aptes à constituer des cavités étanches naturelles ou artificielles pour le stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés est régie par les dispositions de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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