Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 636a21f5-dca6-415c-870e-7a68db110ac8
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 13h56 — 4ff72191-7c14-42a9-be53-a48a2ab84999
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879572/2016-11-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879572/article-2/versions/636a21f5-dca6-415c-870e-7a68db110ac8/
Sommaire du texte
Texte
Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L226-7 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L362-7 (M)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L226-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6