Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 384ef2f8-9a46-44f9-b1ce-c659d13dcb9c
- Début de validité
- 31 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006880506/2001-05-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006880506/article-2/versions/384ef2f8-9a46-44f9-b1ce-c659d13dcb9c/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, des transports et des sports fixe les conditions d'âge des participants, et notamment, pour chaque type de véhicule, l'âge minimum, déterminé en fonction des catégories d'activité sportive.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 10° JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Code de la route R123
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6