Décret n°88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application de l'article R. 123 du code de la route - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51741a5f-7554-4bba-b8fd-617f8c9fd7a4
- Début de validité
- 31 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006880508/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006880508/article-4/versions/51741a5f-7554-4bba-b8fd-617f8c9fd7a4/
Sommaire du texte
Texte
Le dernier alinéa de l'article R. 124-2 du code de la route est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 10° JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
- MODIFICATION Code de la route - art. R124-2 (M)
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R124-2