Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives.
  4. Article 60

Décret n°84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives. - Article 60

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 2006
Fin de vigueur
2 juin 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — d781ce8f-0cb4-4256-9c12-9d218fa9fbbb
Début de validité
1 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006880852/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006880852/article-60/versions/d781ce8f-0cb4-4256-9c12-9d218fa9fbbb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Conseil national des transports. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Comités régionaux des transports et commissions régionales des sanctions administratives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 60
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Conseil national des transports. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Comités régionaux des transports et commissions régionales des sanctions administratives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 60
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des transports et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 1984 Version 60 — MODIFIE
  2. 16 juin 2004 Version 60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2006 Version 60 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données