Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0bdc0d1-bfc4-42fc-b178-d4dda5753b15
- Début de validité
- 1 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006881106/2012-01-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006881106/article-1/versions/c0bdc0d1-bfc4-42fc-b178-d4dda5753b15/
Sommaire du texte
Texte
Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :
1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.
2° Les services publics à la demande de transport routier de personnes, qui sont des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l'avance et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité est supérieure ou égale à quatre places, y compris le conducteur.
3° Les transports scolaires, qui sont des services réguliers publics. Ils peuvent être créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement. Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.
Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d'usagers.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
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Modifications et abrogations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 1, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 bis (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 70 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 11 (V)
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