Jurisfac

Décret n°48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs. - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 932a6198-aed6-411f-8e1d-bf861149f977
Début de validité
19 mars 1948
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006881365/2017-01-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006881365/article-15/versions/932a6198-aed6-411f-8e1d-bf861149f977/
Sommaire du texte
L'entrée et le séjour dans les gares routières et leurs dépendances sont interdits à toute personne en état d'ivresse.
Peuvent être exclues des gares routières les personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladies contagieuses.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 15 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle