Arrêté du 29 décembre 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des fraises - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1e13c2-2225-4759-92cb-567889290c51
- Début de validité
- 6 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887046/2002-09-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887046/article-9/versions/df1e13c2-2225-4759-92cb-567889290c51/
Sommaire du texte
Texte
Les entreprises se chargeant de l'irradiation des fraises mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les nom et adresse des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1988-12-29 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 70-392 1970-05-08
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible