Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d6218b45-af6d-41c2-8c44-cd2829de0441
- Début de validité
- 5 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887517/2015-11-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887517/article-4/versions/d6218b45-af6d-41c2-8c44-cd2829de0441/
Sommaire du texte
Texte
Les agréments et autorisations délivrés en vertu des règlements antérieurs au présent arrêté restent valables pour l'application de ce dernier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
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Modifications et abrogations
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R133-1
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
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