Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7c87941d-dfbc-41f0-a81c-fd3d8601e6d0
- Début de validité
- 5 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887519/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887519/article-6/versions/7c87941d-dfbc-41f0-a81c-fd3d8601e6d0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dès sa parution aux entreprises de transport aérien nouvellement créées dont l'exploitation doit débuter après le 31 janvier 1988. Les autres entreprises de transport aérien peuvent se conformer aux dispositions du document annexé (1) à cet arrêté de façon progressive sous deux conditions :
- cette mise en conformité est effectuée chapitre par chapitre ;
- elle devra être complète le 30 novembre 1988.
NOTA : (1) Le document annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs et pourra être consulté au service de l'information aéronautique, 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R133-1
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
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