Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9caf1941-a61a-4310-87e4-5ee5fef95542
- Début de validité
- 26 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887944/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887944/article-5/versions/9caf1941-a61a-4310-87e4-5ee5fef95542/
Sommaire du texte
Texte
La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible