Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la commission d'animation touristique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac80c7dd-2cf0-4bea-95ef-52cfd1b5ed8f
- Début de validité
- 7 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006889593/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006889593/article-1/versions/ac80c7dd-2cf0-4bea-95ef-52cfd1b5ed8f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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