Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e281c83-bd45-4978-8b67-99a7613eb4ea
- Début de validité
- 14 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006890077/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006890077/article-26/versions/7e281c83-bd45-4978-8b67-99a7613eb4ea/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des transports terrestres et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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