Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4512c250-9d08-4dac-a427-fb9b6da09276
- Début de validité
- 7 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891055/2002-04-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006891055/article-3/versions/4512c250-9d08-4dac-a427-fb9b6da09276/
Sommaire du texte
Texte
A chaque niveau zonal, régional et départemental, après concertation entre eux, les organismes professionnels cités à l'article 1er soumettent à l'agrément du préfet la désignation d'un ou de plusieurs correspondants.
En l'absence de propositions de la part des organismes professionnels, le préfet désigne le ou les correspondants de son choix.
Les correspondants ainsi désignés représentent l'ensemble des organismes professionnels précités auprès des chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports, des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-09-21 art. 1 — Référence sans identifiant DILA