Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fbc183e-ff92-449a-9058-7b15d7d2fcd7
- Début de validité
- 10 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038921400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038921400/article-1/versions/7fbc183e-ff92-449a-9058-7b15d7d2fcd7/
Sommaire de cette page
Texte
Les outils spécifiques, visés à l'article R. 311-1 du code de la route, dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants :
1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ;
2. Un ou deux outil (s) de raclage latéral (aux) ;
3. A l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de sablage ;
4. Un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation.
Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils simultanément.
Une remorque de service hivernal doit être équipée au moins d'un outil de raclage et ne peut être tractée que par un engin de service hivernal à moteur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R231-1
- CITATION Code de la route. - art. R311-1