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Arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 25d007e6-1c8e-4fbd-913a-3ba362c1b139
Début de validité
29 décembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006894163/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006894163/article-2/versions/25d007e6-1c8e-4fbd-913a-3ba362c1b139/
Sommaire du texte

Les formations initiales et continues dans le domaine de la sûreté du transport aérien que suivent les agents de sûreté sont soumises aux dispositions suivantes :

- tout formateur dispensant tout ou partie de ces formations doit être titulaire d'un agrément en qualité de " formateur en sûreté du transport aérien ", spécifique selon la nature de la visite de sûreté traitée lors des formations, délivré par le ministre chargé de l'aviation civile sur la base d'un contrôle de connaissances ;

- tout programme pédagogique de formation doit faire l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile, certifiant le respect du programme de formation correspondant publié par le présent arrêté.

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  1. Version 2 — ABROGE

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  • ABROGATION Arrêté 2003-09-01 art. 46 JORF 18 décembre 2003 — Référence sans identifiant DILA

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