Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID"). - Article 19 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2082619d-e836-4a05-a69b-c430d9413633
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006894979/2009-06-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006894979/article-19-bis/versions/2082619d-e836-4a05-a69b-c430d9413633/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions constructives relatives aux citernes. - Les dispositions des 19 bis et 19 ter de l'arrêté ADR s'appliquent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2003-07-07 art. 1 JORF 17 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 96-35 CE 1996-06-03 — Référence sans identifiant DILA