Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts - Article 8-2 - version du 29/12/1994
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4b46717c-e999-4ee6-ae7d-e2fe767c9974
- Début de validité
- 29 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006901177/1994-12-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901177/article-8-2/versions/4b46717c-e999-4ee6-ae7d-e2fe767c9974/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 8 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible