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Code du travail - Article L1237-9

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Version
Mise à jour en retard — 84aad1a6-d32f-4532-9a73-55847eded6b0
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901183/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901183/article-l1237-9/versions/84aad1a6-d32f-4532-9a73-55847eded6b0/
Sommaire du texte

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.

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