Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  7. Titre III : Droit disciplinaire
  8. Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.
  9. Article L1331-2

Code du travail - Article L1331-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d4bbad9d-7375-406e-84cf-61b09bd34c62
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901446/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901446/article-l1331-2/versions/d4bbad9d-7375-406e-84cf-61b09bd34c62/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Règlement intérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droit disciplinaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. Consulter cette section
            1. Article L1331-1
            2. Article L1331-2
          2. Chapitre II : Procédure disciplinaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrôle juridictionnel. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Règlement intérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droit disciplinaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. Consulter cette section
            1. Article L1331-1
            2. Article L1331-2
          2. Chapitre II : Procédure disciplinaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contrôle juridictionnel. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L1331-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L1331-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L122-42 (Ab)
  • CONCORDE Code du travail - art. L122-42 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L1334-1 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L511-84 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-22-2 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-30-13 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L122-42
  • CONCORDANCE Article L122-42
  • CONCORDE Article L122-42
  • CONCORDE Article L122-42

Citations

  • CITATION Article L773-30
  • CITATION Article L773-30
  • CITATION Article L773-30
  • CITATION Article L773-30
  • CITATION Article L773-30
  • CITATION Article L511-84
  • CITATION Article L533-22-2
  • CITATION Article L775-24
  • CITATION Article L774-30
  • CITATION Article L774-30
  • CITATION Article L775-24
  • CITATION Article L774-30
  • CITATION Article L775-24
  • CITATION Article L774-30
  • CITATION Article L775-24
  • CITATION Article L774-30
  • CITATION Article L775-24
  • CITATION Article L1334-1
  • CITATION Article L533-30-13
  • CITATION Article L765-1-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données