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Code du travail - Article L1411-1

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Version
Mise à jour en retard — d141f727-e2c3-41bb-90b8-29c62f00cd21
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901457/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901457/article-l1411-1/versions/d141f727-e2c3-41bb-90b8-29c62f00cd21/
Sommaire du texte

Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

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