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Code du travail - Article L1442-5

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Version
Mise à jour en retard — 4f577f8b-8a16-4519-9cb9-9654e1ec5267
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 février 2026 à 21h35
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 19h44 — 770ae086-4c78-4120-8de4-343f38b72677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901529/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901529/article-l1442-5/versions/4f577f8b-8a16-4519-9cb9-9654e1ec5267/
Sommaire du texte

Les employeurs laissent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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  1. Version L1442-5 — VIGUEUR

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