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Code du travail - Article L2222-5

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Version
Mise à jour en retard — b6b63cd5-72c3-4971-bf8b-a7db430a312b
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901667/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901667/article-l2222-5/versions/b6b63cd5-72c3-4971-bf8b-a7db430a312b/
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La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

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