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Article L2324-3

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Version historique — 557256b2-e43e-4b94-b85f-80d341efd755
Début de validité
17 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027566317/2013-06-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027566317/article-l2324-3/versions/557256b2-e43e-4b94-b85f-80d341efd755/
Sommaire de cette page

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise et celle des délégués du personnel ont lieu à la même date.


L'employeur informe le personnel tous les quatre ans par affichage de l'organisation des élections. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quarante-cinquième jour suivant l'affichage, sous réserve qu'une périodicité différente n'ait pas été fixée par accord en application de l'article L. 2314-27.


Lorsque l'organisation de l'élection est consécutive au franchissement du seuil mentionné à l'article L. 2322-2, le premier tour doit se tenir dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour de l'affichage.


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