Code du travail - Article L3132-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4715869-4cf7-44ed-a2b5-84e0649dbec2
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902587/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902587/article-l3132-8/versions/d4715869-4cf7-44ed-a2b5-84e0649dbec2/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un établissement industriel ou commercial attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les salariés affectés aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance qui doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.
Dans ce cas, un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière pour deux réductions d'une demi-journée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L221-13 (AbD)
- CONCORDE Code du travail - art. L221-13 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3164-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3132-7 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L221-13
- CONCORDE Article L221-13
Citations
- CITATION Article R3132-7
- CITATION Article L3164-3