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Code du travail - Article L3142-36

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Version
Mise à jour en retard — b1b0e463-4cea-4c62-b72a-37d04e7d3e9c
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022144/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033022144/article-l3142-36/versions/b1b0e463-4cea-4c62-b72a-37d04e7d3e9c/
Sommaire du texte
Tout administrateur d'une mutuelle, d'une union ou d'une fédération, au sens de l'article L. 114-16 du code de la mutualité, a droit, chaque année, à un congé de formation.

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  1. Version L3142-36 — MODIFIE
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