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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre IV : Congés payés et autres congés
  8. Chapitre II : Autres congés
  9. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
  10. Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
  11. Article L3142-46

Code du travail - Article L3142-46

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10 août 2016

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Version
Mise à jour en retard — 505c5ec7-27a6-429e-a642-c8b59947d230
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022165/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033022165/article-l3142-46/versions/505c5ec7-27a6-429e-a642-c8b59947d230/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

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        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Consulter cette section

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            2. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Congé de solidarité internationale. Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle Consulter cette section

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              5. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle. Consulter cette section

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              6. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens Consulter cette section

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              7. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Consulter cette section

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              8. Sous-section 5 : Congé de représentation Consulter cette section

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              9. Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation. Consulter cette section

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              10. Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale Consulter cette section

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              11. Sous-section 6 : Congé de représentation. Consulter cette section

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              12. Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité Consulter cette section

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              13. Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section
                1. Article L3142-46
                2. Article L3142-47
                3. Article L3142-48
                4. Article L3142-49
                5. Article L3142-50
                6. Article L3142-51
                7. Article L3142-52
                8. Article L3142-53
                9. Article L3142-54
                10. Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local Consulter cette section

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                11. Article L3142-79
                12. Article L3142-80
                13. Article L3142-81
                14. Article L3142-82
                15. Article L3142-83
                16. Article L3142-84
                17. Article L3142-85
                18. Article L3142-86
                19. Article L3142-87
                20. Article L3142-88
                21. Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local Consulter cette section

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              14. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section

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              15. Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section

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              16. Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section

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              17. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section

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              18. Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
              19. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. Consulter cette section

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              20. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section

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            4. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche Consulter cette section

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          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Consulter cette section

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            2. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Congé de solidarité internationale. Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle Consulter cette section

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              5. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle. Consulter cette section

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              6. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Consulter cette section

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              8. Sous-section 5 : Congé de représentation Consulter cette section

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              9. Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation. Consulter cette section

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              10. Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale Consulter cette section

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              11. Sous-section 6 : Congé de représentation. Consulter cette section

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              12. Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité Consulter cette section

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              13. Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section
                1. Article L3142-46
                2. Article L3142-47
                3. Article L3142-48
                4. Article L3142-49
                5. Article L3142-50
                6. Article L3142-51
                7. Article L3142-52
                8. Article L3142-53
                9. Article L3142-54
                10. Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local Consulter cette section

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                11. Article L3142-79
                12. Article L3142-80
                13. Article L3142-81
                14. Article L3142-82
                15. Article L3142-83
                16. Article L3142-84
                17. Article L3142-85
                18. Article L3142-86
                19. Article L3142-87
                20. Article L3142-88
                21. Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local Consulter cette section

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              14. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section

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              15. Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section

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              16. Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section

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              17. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section

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              18. Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
              19. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. Consulter cette section

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              20. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section

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            4. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche Consulter cette section

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          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-42, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3142-46 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L3142-46 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
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Article L3142-47 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du travail - art. L122-24-1 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L3142-56 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D3142-32 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3142-42 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3142-47 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3142-49 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L3142-56
  • CONCORDE Article L122-24-1
  • CONCORDE Article L122-24-1

Transferts

  • TRANSFERE Article 3

Citations

  • CITATION Article D3142-32
  • CITATION Article L3142-47
  • CITATION Article L3142-49
  • CITATION Article L3142-49

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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