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Code du travail - Article L3252-1

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Version
Version historique — f3e2bd63-f376-4b0f-88ca-e70a20202084
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902877/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902877/article-l3252-1/versions/f3e2bd63-f376-4b0f-88ca-e70a20202084/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme et la nature de son contrat.

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  • CITATION Livre des procédures fiscales - art. L264 (VD)

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  • CITATION Article L264
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