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  7. Titre Ier : Intéressement
  8. Chapitre III : Contenu et régime des accords
  9. Section 1 : Contenu des accords.
  10. Article L3313-1

Code du travail - Article L3313-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a01991b9-1b1c-4206-9c07-94755e0f0279
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902961/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902961/article-l3313-1/versions/a01991b9-1b1c-4206-9c07-94755e0f0279/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Contenu des accords. Consulter cette section
              1. Article L3313-1
              2. Article L3313-2
            2. Section 2 : Régime des accords Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Contenu des accords. Consulter cette section
              1. Article L3313-1
              2. Article L3313-2
            2. Section 2 : Régime des accords Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.

Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3313-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L3313-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L441-2 alinéa 3
  • CONCORDE Code du travail - art. L441-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2
  • CONCORDE Article L441-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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