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Code du travail - Article L3323-1

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Version
Mise à jour en retard — ef5d5f85-dbdc-4e6b-a5f6-ec195f7fc8f4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903002/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903002/article-l3323-1/versions/ef5d5f85-dbdc-4e6b-a5f6-ec195f7fc8f4/
Sommaire du texte

L'accord de participation détermine :

1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;

2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.

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