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Code du travail - Article L4643-2

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Version
Mise à jour en retard — 1ce88d63-ce4c-47f5-80ad-34afb2a98bf8
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903380/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903380/article-l4643-2/versions/1ce88d63-ce4c-47f5-80ad-34afb2a98bf8/
Sommaire du texte

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

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  1. Version L4643-2 — VIGUEUR

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