Code du travail - Article L5134-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8c9d023a-6fc6-46bf-bb03-fc426e54fd26
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903521/2015-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903521/article-l5134-1/versions/8c9d023a-6fc6-46bf-bb03-fc426e54fd26/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat emploi-jeune a pour objet de promouvoir le développement d'activités créatrices d'emplois pour les jeunes répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale, notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité.
Il permet l'accès à l'emploi :
1° Des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus lors de leur embauche, y compris ceux qui sont titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu à l'article L. 5134-20 et les personnes titulaires d'un contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Des personnes de moins de trente ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d'activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L322-4-18 alinéa 1 début, L322-4-19 alinéa 1 phrase 1
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. D5134-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5134-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5134-19 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5134-20 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5422-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5522-1 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
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Citations
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5422-1
- CITATION Article L5134-20
- CITATION Article L5134-20
- CITATION Article L5134-20
- CITATION Article L5134-20
- CITATION Article D5134-1
- CITATION Article D5134-1
- CITATION Article L5522-1
- CITATION Article D5134-8
- CITATION Article L5134-19
- CITATION Article L522-8
- CITATION Article L522-8
- CITATION Article L522-8
- CITATION Article L522-8