Code du travail - Article L5411-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fad63857-0745-4173-934a-089ee1ce4fba
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903809/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903809/article-l5411-3/versions/fad63857-0745-4173-934a-089ee1ce4fba/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L311-5 alinéa 1 phrase 2
- CONCORDE Code du travail - art. L311-5 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2025 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. L5411-2 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
- CONCORDE Article L311-5
Citations
- CITATION Article L5411-2
- CITATION Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi
- CITATION Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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