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Code du travail - Article L6223-2

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Version
Mise à jour en retard — 7a80b56b-95e3-49c9-b8c0-0278238f1929
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904037/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904037/article-l6223-2/versions/7a80b56b-95e3-49c9-b8c0-0278238f1929/
Sommaire du texte

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

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  1. Version L6223-2 — VIGUEUR

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