Code du travail - Article L6325-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa5630ef-f177-474b-bbca-759a684df059
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904275/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904275/article-l6325-23/versions/aa5630ef-f177-474b-bbca-759a684df059/
Sommaire du texte
Texte
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.
Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L981-4 alinéa 1 phrases 1 et 2
- CONCORDE Code du travail - art. L981-4 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1242-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6332-14 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L981-4
- CONCORDE Article L981-4
- CONCORDE Article L981-4
Citations
- CITATION Article L6332-14
- CITATION Article L1242-3
- CITATION Article L1242-3
- CITATION Article L1242-3