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  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre III : La formation professionnelle
  7. Titre V : Organismes de formation
  8. Chapitre II : Fonctionnement
  9. Section 2 : Règlement intérieur.
  10. Article L6352-5

Code du travail - Article L6352-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c2416a65-aba3-4992-9551-299cfb5ae50d
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904402/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904402/article-l6352-5/versions/c2416a65-aba3-4992-9551-299cfb5ae50d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Déclaration d'activité. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Personnels. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Règlement intérieur. Consulter cette section
              1. Article L6352-3
              2. LEGIARTI000054336971
              3. Article L6352-5
            3. Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics Consulter cette section

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            4. Section 3 : Obligations comptables Consulter cette section

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            5. Section 4 : Bilan pédagogique et financier. Consulter cette section

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            6. Section 5 : Publicité. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Réalisation des actions de formation Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Sanctions financières. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Sanctions administratives Consulter cette section

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        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Déclaration d'activité. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Personnels. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Règlement intérieur. Consulter cette section
              1. Article L6352-3
              2. LEGIARTI000054336971
              3. Article L6352-5
            3. Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 3 : Obligations comptables Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 4 : Bilan pédagogique et financier. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 5 : Publicité. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Réalisation des actions de formation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Sanctions financières. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Sanctions administratives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6352-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000054336971

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L920-5-1 alinéa 6
  • CONCORDE Code du travail - art. L920-5-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-11 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L920-5-1
  • CONCORDE Article L920-5-1
  • CONCORDE Article L920-5-1

Citations

  • CITATION Article R212-10-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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