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  4. Partie législative
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
  7. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
  8. Chapitre Ier : Garanties.
  9. Article L6421-1

Code du travail - Article L6421-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c5b0fb98-1ce9-4290-a808-a1f6baffaed2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904470/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904470/article-l6421-1/versions/c5b0fb98-1ce9-4290-a808-a1f6baffaed2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties. Consulter cette section
            1. Article L6421-1
            2. Article L6421-2
            3. Article L6421-3
            4. Article L6421-4
          2. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties. Consulter cette section
            1. Article L6421-1
            2. Article L6421-2
            3. Article L6421-3
            4. Article L6421-4
          2. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La validation des acquis de l'expérience ne peut être réalisée qu'avec le consentement du travailleur.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6421-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 23h51Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L6421-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L900-4-2 phrase 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L900-4-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 28 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R6422-12 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R6422-13 (T)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L900-4-2
  • CONCORDE Article L900-4-2

Citations

  • CITATION Article 28
  • CITATION Article 28
  • CITATION Article R6422-13
  • CITATION Article R6422-13
  • CITATION Article R6422-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
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