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Code du travail - Article L7122-25

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Version
Mise à jour en retard — 96bd7ea6-5c92-48a6-a11c-d8b4e728d4c4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904589/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904589/article-l7122-25/versions/96bd7ea6-5c92-48a6-a11c-d8b4e728d4c4/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 7122-24, les parties conservent la faculté d'établir le contrat de travail sur un autre document que celui prévu par ce même article.

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  1. Version L7122-25 — VIGUEUR

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