Code du travail - Article L7321-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be4754f7-9548-4d61-95d6-b3e0235a46e4
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018765049/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018765049/article-l7321-1/versions/be4754f7-9548-4d61-95d6-b3e0235a46e4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L781-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L781-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L781-1
- CONCORDE Article L781-1