Code de l'action sociale et des familles - Article D451-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 235cbfa9-51f8-408d-8c36-268149defbf1
- Début de validité
- 26 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006907751/2004-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907751/article-d451-44/versions/235cbfa9-51f8-408d-8c36-268149defbf1/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé est délivré par le recteur d'académie au nom du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-47 1976-01-12 art. 6
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-32 (T)
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-32 (T)
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
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- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Article D451-32
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Transferts
- TRANSFERT Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
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