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  3. Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION.
  5. Article 3

Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — fba63f18-bc88-490c-89de-7eced5a9068b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006917561/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006917561/article-3/versions/fba63f18-bc88-490c-89de-7eced5a9068b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS. Consulter cette section

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  3. Article 7
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Texte

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Historique

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Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des assurances - art. L243-1-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des assurances - art. L241-1 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L241-2 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L242-1 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L242-2 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-1 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-2 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-3 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-4 (M)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-5 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-6 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-7 (V)
  • MODIFICATION Code des assurances - art. L243-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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