Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31c8a635-461a-4c17-bb39-f677cdb4c970
- Début de validité
- 1 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006922607/2007-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006922607/article-1/versions/31c8a635-461a-4c17-bb39-f677cdb4c970/
Sommaire du texte
Texte
Les avocats établis près de chaque tribunal de grande instance forment un barreau. Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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