Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 701ed57c-bb18-43bc-a9ca-00b74f132f3f
- Début de validité
- 6 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925070/article-6/versions/701ed57c-bb18-43bc-a9ca-00b74f132f3f/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de vote est présidé par le président du bureau central de la main-d'oeuvre ou le représentant qu'il désigne, selon le cas, parmi les agents du port autonome ou les fonctionnaires du service maritime. Il comporte un représentant de chaque liste ou candidat.
Le secrétariat du bureau de vote est assuré par le personnel permanent du bureau central de la main-d'oeuvre.
Le bureau de vote est chargé du contrôle du scrutin, notamment de la vérification de l'identité des votants, de l'émargement des listes électorales ainsi que de l'enregistrement des votes par correspondance. Il se prononce sur les difficultés éventuelles qui s'élèvent pendant les opérations de vote.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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