Décret n°93-118 du 27 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 et relatif aux conditions d'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41142b6e-345c-4cd2-bca6-6e6d0f1f833a
- Début de validité
- 29 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926021/2005-07-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926021/article-6/versions/41142b6e-345c-4cd2-bca6-6e6d0f1f833a/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit respectivement, par ordre alphabétique :
- la liste d'aptitude à l'emploi de praticien hospitalier ;
- la liste d'aptitude à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel.
Ces listes sont valables trois années à compter de leur publication au Journal officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14